Taxe d’apprentissage

En 2023, il y a du changement pour la Taxe d’Apprentissage !

Le versement ainsi que l’attribution du solde de la Taxe d’apprentissage, s’effectue maintenant en deux étapes :

Avril 2023
Déclaration sur la DSN du mois d’avril à l’URSSAF

Mai 2023
Collecte par l’URSSAF et attribution auprès d’un établissement, à travers la plateforme SOLTéA.

Autre nouveauté cette année, le reçu libératoire sera directement généré par la plateforme SOLTéA.

Quel est le pourcentage du solde de la Taxe d’apprentissage ?

Fini le calcul des 0,68% x 13% : le calcul est simplifié !

Le pourcentage du solde de la Taxe d’Apprentissage représente désormais 0,09% de la Masse Salariale de l’entreprise.

Simulez le montant à attribuer par établissement en téléchargeant l’outil calculette TA 2023

Vous souhaitez attribuer votre solde à l’IAE ?

Lors de votre connexion à la plateforme SOLTéA, vous pourrez attribuer votre versement de deux manières :

En recherchant notre établissement avec le numéro UAI – 9740990H ;
En recherchant l’une de nos formations grâce au numéro RNCP (Voir ci-dessous).

Après l’attribution, vous pourrez télécharger directement le reçu libératoire.

Les codes RNCP des formations de l'IAE

Formation Initiale

RNCP_24426 | Licence 3 Gestion
RNCP_35991 | Master Comptabilité Contrôle Audit
RNCP_35907 | Master Marketing
RNCP_34436 | Master Management et Ingénierie du Tourisme

RNCP_30086 | Licence Pro Management et Gestion des Organisations
RNCP_30152 | Licence Pro Métiers du Marketing Opérationnel
RNCP_29983 | Licence Pro Métiers du Tourisme et des Loisirs
RNCP_29740 | Licence Pro Commerce et Distribution – DistriSup
RNCP_35912 | Master Gestion des Ressources Humaines
RNCP_35991 | Master 2 Comptabilité Contrôle Audit

Formation Continue

RNCP_30086 | Licence Pro Management et Gestion des Organisations
RNCP_30067 | Licence Pro Gestion des Organisations de l’ESS
RNCP_35916 | Master MAE Création et Développement d’Entreprises Innovantes
RNCP_35916 | Master MAE Sustainability in Business Management
RNCP_35916 | Master 2 MAE Cadre Double Compétence
RNCP_35911 | Master 2 Management des Organisations de l’ESS
RNCP_35911 | Master 2 Management et Enseignement en Santé
RNCP_35911 | Master 2 Pilotage des Organisations en Santé